Déclaration assurance de votre détecteur de fumée

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Déclaration assurance de votre détecteur de fumée

La loi Morange (loi sur les détecteurs de fumée) publiée le 11 janvier 2011 stipule l'obligation d'installer au minimum un détecteur de fumée dans votre logement avant mars 2015.

Une fois l'installation de vos détecteurs de fumée effectués il vous faut prévenir votre assureur de cette mise en place.

Pourquoi prévenir mon assureur de la mise en place de détecteurs de fumée dans mon habitation?

Notifier votre assureur de l'installation effective de détecteurs de fumée au sein de votre logement vous permettra:

  • Suivant votre assureur, de bénéficier d'une baisse de la prime d'assurance ou de votre cotisation.
  • De ne pas payer de franchise en cas d'incendie (en effet si l'obligation d'installation n'est pas respectée après mars 2015 votre assureur peut prévoir une franchise en cas d'incendie).

A noter: A l'inverse, votre assureur ne pourra pas refuser votre indemnisation si le détecteur de fumée n’a pas été installé.

Exemple de déclaration d'installation de détecteurs de fumée

Ci dessous un modèle d'attestation d’installation de détecteurs de fumée à fournir à votre assureur:

"Je soussigné [nom, prénom de l'assuré], détenteur du contrat n° [numéro du contrat d'assurance habitation] atteste avoir installé [un ou n] détecteur(s) de fumée normalisé(s) au [adresse de l'assuré] conforme à la norme CE EN 14604."

Acheter un détecteur de fumée

Informations complémentaires sur les détecteurs de fumée

Vous recherchez davantage d'informations sur la réglementation en vigueur? Découvrez notre article sur la loi Morange: Détecteur de fumée obligatoire
Vous souhaitez tout savoir sur l'installation de votre détecteur de fumée? Regardez notre vidéo: Installation détecteur de fumée
Vous voulez connaître les chiffres clés liés aux incendies domestiques? Consultez notre article: Statistiques de l'incendie en France


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