Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d’une part, la société Le détecteur de fumée et son site www.le-detecteur-de-fumee.fr (ci-après désigné le « Site »), et, d’autre part toute personne désirant effectuer un achat via le site internet www.le-detecteur-de-fumee.fr (nom de domaine appartenant à la société Le détecteur de fumée), dénommée le « Client »

Le détecteur de fumée – Koning Albert I Laan 64 – 1780 Wemmel - Belgique

VAT: BE0.817.829.368

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels Le détecteur de fumée est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. Il est précisé qu’il vous est possible de sauvegarder ou d’imprimer ces dernières. Les présentes Conditions sont également consultables depuis n’importe quelle page du Site.

A tout moment, la société Le détecteur de fumée peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans informations préalables. Il est donc nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la commande sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Commande

Les commandes enregistrées sur le Site sont considérées comme valables est acceptées par la société Le détecteur de fumée dans la mesure où :

-          Le Client est clairement identifié.

-          Le paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.

-          Les conditions générales de ventes sont acceptées par le Client

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements fournit lors de la commande.

Prix

Le prix des produits proposés sur le site est indiqué en Euros. TVA non applicable art. 293 B du CGI.

Le prix des produits sur le Site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Cependant il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs, Le détecteur de fumée n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsqu’une telle erreur survient.

Le prix à payer correspond au prix indiqué sur le Site dans la fiche produit additionné aux divers frais pouvant apparaître (notamment frais de livraison…)

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact étant affiché lors du processus de commande.

Disponibilité

La disponibilité des produits est immédiate tant que les produits sont visibles sur le Site. En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le client sera informé par téléphone ou e-mail du nouveau délai de livraison ou de l’annulation de sa commande.

Modalité de paiement

Après validation des Conditions Générales de Vente, le Client procède au paiement. Celui-ci pourra se faire :

-          Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA ou MasterCard) via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions.

-          Par Paypal

Sécurité des paiements

Le Site Le détecteur de fumée accorde une grande importance à la sécurité des paiements. C’est pourquoi le Site utilise pour le paiement par carte bancaire le couple BNP Paribas/Payzen utilisant le procédé de cryptage SSL. Ce système de sécurisation des paiements établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque, permettant ainsi une transaction 100% sécurisée.

Payzen est également certifié PCI DSS, label qui garantit un haut niveau sécuritaire des moyens de paiement.

Le détecteur de fumée n’a en aucun cas accès aux informations relatives au moyen de paiement, seul BNP Paribas/Payzen dispose des informations confidentielles qui restent inaccessibles aux tiers.

Bien que le Site utilise une solution de pointe via un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par internet ne peut être garantie. Le détecteur de fumée ne saurait être tenu responsable résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

Expédition & Livraison

La livraison des produits s’effectue sur le territoire français.

Nous attachons une attention toute particulière à la livraison de vos produits. Dans un esprit de rapidité notre équipe chargée de l’expédition présentera votre commande pour livraison dans un maximum de 48H ouvrables.

La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l’expédition pour la France métropolitaine. Le montant de cette participation forfaitaire aux frais de livraison est déclaré et visible lors du passage de votre commande.

Les délais d’expédition mentionnés sur le Site Le détecteur de fumée sont indiqués sincèrement par la société mais ne l’engage aucunement. Dans le cas où ce délai indicatif ne pourrait être respecté Le détecteur de fumée s’engage à en aviser le Client dans les 4 jours ouvrables.

La livraison des colis est réalisée via le service Colissimo du prestataire La Poste.
Le suivi de la livraison peut être éffectué à l'aide du numéro de suivi via cette url:
http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
Le statut/libellé de livraison, consultable sur cette page fait foi.Ainsi, aucune livraison ayant un statut "Votre colis est livré." ne pourra être contestée.
Toute autre réclamation signalée fera l'objet d'une enquête chez le prestataire.

Refus de livraison : Sans devoir en justifier la raison, la société titulaire du Site Le détecteur de fumée se réserve le droit de refuser la livraison ou l’expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement.

Conseils spécialisés

Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider.

Le Site Le détecteur de fumée se tiens à votre écoute et vous conseil par email ou live chat lorsque celui-ci est disponible.

Satisfaction garantie

Si vous n’étiez pas satisfait de votre produit, la législation en vigueur vous permet de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours dès réception de votre commande.

Peu importe la raison, vous pouvez nous signaler, notamment par mail, votre intention de nous retourner un produit sous 14 jours à partir de sa réception à votre domicile. Nous vous rembourserons l’intégralité de votre achat, frais de livraison inclus.

Bien entendu, ce droit de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente (emballage d’origine complet, aucune trace de choc, aucun accessoire manquant…) Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 14 jours.

Garantie

Tous nos produits bénéficient d’une garantie 5 ans. Cette garantie ne s'appliquerait pas en cas d'usage non conforme de l'appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, qu'il y ait, ou non, altération du produit. Sont exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique.

La garantie ne s’applique pas aux piles fournies dans les appareils. La fourniture de ces piles est assimilée à un service exclu de la garantie.

Pour tout problème avec un produit, veuillez contacter directement le constructeur à l’adresse indiquée dans la notice de votre produit

Responsabilité

La société Le détecteur de fumée est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat à l’égard des produits vendus. Cette obligation de moyens s’applique à tous les stades de la commande et la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis. La responsabilité du Site est également exclue de tous dommages, inconvénients ou préjudices subis du fait de l’utilisation du réseau internet, présence de virus informatique et de façon générale de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.

Conformité des produits aux règles, normes et lois applicables en France

La société Le détecteur de fumée titulaire du site www.le-detecteur-de-fumee.fr porte un soin particulier à s’assurer que les produits commercialisés sur le Site sont conformes aux réglementations, normes et lois applicables en France. Ainsi la société vérifie auprès des constructeurs que leurs produits soit conformes à la réglementation Française et Européenne. Cependant, la société Le détecteur de fumée ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, de la part des fabriquant, notamment pour des appareils que la société Le détecteur de fumée ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels.

En acceptant ces Conditions Générale de Vente, le Client renonce à tout recours à l’encontre de la société Le détecteur de fumée. Le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct envers le constructeur pour faire valoir son préjudice.

Loi informatique et libertés

Conformément à la "Loi Informatique et Libertés", chaque client bénéficie d´un droit d´accès et de rectification des données de son compte.

Une copie confidentielle de vos informations spécifiques à votre compte pourra être adressée à tout membre en faisant expressément la demande écrite à l´adresse suivante : Le détecteur de fumée, 67 rue du 11 novembre, 59148 Flines les Râches.

Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas l´identifiant et le mot de passe du membre sera systématiquement rejetée.

Attribution de compétences

Les transactions effectuées par le Site Le detecteur de fumee sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Règlements de Droit Français.

La société Le détecteur de fumée s'engage à respecter également toutes les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance qui compléteraient des points non définis ci-dessus.

En cas de litige, et si le client a la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Douai (59 France) sera déclaré comme seul compétent ou relevant de sa cour d'appel,  nonobstant une pluralité de défendeurs et quelque soit la nature de l'action exercée. Cette attribution de compétence n'est pas applicable dans le cas où le client n'a pas la qualité de commerçant.


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