Loi détecteur de fumée obligatoire 2015 (Loi Morange)

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Loi détecteur de fumée obligatoire en 2015 (Loi Morange)

Loi Morange - détecteur de fumée obligatoire

La loi Morange relative à l'installation d'au moins un détecteur de fumée dans chaque logement précise les conditions auxquelles doivent répondre ces appareils.
Tout foyer français devra ainsi avoir installer au minimum un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015.
Les exigences concernant les caractéristiques du détecteur de fumée obligatoire sont régies par la norme EN 14604 qui impose les conditions suivantes:

  • Emettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres
  • Une durée de vie des piles de 1 an minimum
  • Etre équipé d'un bouton de test permettant de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil
  • Présenter un indicateur de piles faibles
  • fournir un certain nombre d’indications tel que le nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication ou numéro de lot, type de batterie recommandée ainsi que divers instructions pour l'utilisateur.

Pourquoi une loi rendant les détecteurs de fumée obligatoires?

Chaque année en France nous comptabilisons plus de 800 morts et 10 000 sinistrés.
La loi Morange prônant l'installation obligatoire d'au minimum un détecteur de fumée dans chaque logement à pour but de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu'ils engendrent.

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation permet de réduire de 50% le nombre de décès

En effet lors d'un départ d'incendie l'installation d'un détecteur de fumée vous permet d'être alerter/réveiller au plus vite et ainsi, si possible, de maîtriser le feu ou de vous donner le temps nécessaire pour évacuer l'habitation et prévenir les secours en toute sécurité

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Interview de Pierre Morange: Enjeux de l'installation obligatoire d'un détecteur de fumée

Détecteur de fumée obligatoire pour le propriétaire ou le locataire?

Initialement, la loi Morange stipulait que l'achat et l'installation obligatoire d'un détecteur de fumée incombait à l'occupant du logement qu'il soit propriétaire ou locataire.
Cependant l'adoption au parlement de la loi Duflot vient désormais modifier ces dires.

Le détecteur de fumée obligatoire pour le propriétaire

  • L'installation du détecteur de fumée est obligatoire pour le propriétaire.
  • Si le logement est mis en location, le propriétaire doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.

Entretien du détecteur de fumée obligatoire pour le locataire

  • Le locataire doit s'assurer d'entretenir, et si nécessaire, de renouveler le détecteur de fumée tant qu'il occupe le logement.

Pour plus d'informations sur l'entretien d'un détecteur de fumée découvrez notre article: Tester et entretenir votre détecteur de fumée

A noter: Si le logement est occupé par un locataire à la date du 9 mars 2015, le propriétaire pourra soit fournir le détecteur de fumée à son locataire, soit, rembourser le locataire de l’achat du détecteur.

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Informations complémentaires sur les détecteurs de fumée

Vous souhaitez tout savoir sur l'installation de votre détecteur de fumée? Regardez notre vidéo: Installation détecteur de fumée
Vous voulez connaître les chiffres clés liés aux incendies domestiques? Consultez notre article: Statistiques de l'incendie en France


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